Nous protégeons vos données personnelles

Chez Tuto.com, la confidentialité de vos données est notre priorité, tout autant que la transparence concernant la finalité du traitement des données que nous mettons en œuvre.
WEECAST, éditrice de la plateforme Tuto.com, est certifiée Qualiopi au titre des actions de formation (numéro de certificat FR056803-3) et bénéficie du statut d'Entreprise à Mission au sens de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019. Nous nous conformons aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Vos données personnelles sont traitées de manière transparente, confidentielle et avec le niveau de sécurité le plus élevé.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
SAS WEECAST 31 rue d'Alger, 83000 Toulon, France RCS Toulon 517 502 175 Représentée par Monsieur Nicolas Chaunu, Président.

WEECAST a désigné une Déléguée à la Protection des Données (DPO), Madame Mathilde Le Rouzic, conformément à l'article 37 du RGPD.
Vous pouvez la contacter pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits :
Par courriel : dpo@tuto.com Par courrier postal : SAS WEECAST, à l'attention du Délégué à la Protection des Données, 31 rue d'Alger, 83000 Toulon, France.

Finalités et bases légales des traitements

Les données personnelles collectées sur Tuto.com sont traitées pour les finalités suivantes, chacune fondée sur une base légale conforme à l'article 6 du RGPD :

• Création et gestion du compte Membre : Exécution du contrat (Conditions Générales d'Utilisation et de Vente)
• Accès aux Cours, aux Parcours de formation mentorée et à l'abonnement : Exécution du contrat
• Gestion des paiements et de la facturation : Exécution du contrat et obligations légales comptables
• Suivi pédagogique, mentorat et évaluation des acquis : Exécution du contrat
• Justification de la réalité de la formation aux Financeurs publics (CPF, OPCO, France Travail) : Obligation légale
• Rémunération des Formateurs et conformité à la directive DAC7 (UE 2021/514) : Obligation légale
• Accompagnement des Apprenants en situation de handicap (données de santé) : Consentement explicite de la personne (article 9 RGPD)
• Enregistrement des sessions de mentorat à des fins de qualité pédagogique : Consentement explicite de la personne
• Envoi de communications commerciales et newsletters : Consentement ou intérêt légitime selon le cas
• Mesure d'audience, amélioration du service et démarche Qualiopi : Intérêt légitime
• Lutte contre la fraude au CPF et conformité à la loi n° 2022-1587 : Obligation légale
• Cookies et traceurs non essentiels (publicité, remarketing, analyses avancées) : Consentement préalable via le bandeau de gestion des cookies

Pour le détail exhaustif des traitements, des sous-traitants et des cookies utilisés, vous pouvez consulter le détail en bas de cette page.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès à vos données (article 15 RGPD)
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes (article 16)
• Droit à l'effacement des données dans les limites prévues par la réglementation (article 17)
• Droit à la limitation du traitement (article 18)
• Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies (article 20)
• Droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime (article 21)
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements fondés sur le consentement
• Droit de définir des directives post-mortem relatives à la conservation, l'effacement et la communication de vos données après votre décès (article 85 loi Informatique et Libertés)

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à notre DPO :
Par courriel : dpo@tuto.com
Par courrier postal : SAS WEECAST, à l'attention du Délégué à la Protection des Données, 31 rue d'Alger, 83000 Toulon, France
Votre demande doit être accompagnée d'un justificatif d'identité en cas de doute sur votre identité. WEECAST traite les demandes dans un délai d'un (1) mois à compter de leur réception, délai pouvant être prolongé de deux (2) mois en cas de demande complexe, avec information préalable.

Sécurité et violations de données

WEECAST met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles, notamment :

• Hébergement sécurisé en France ;
• Chiffrement des communications (HTTPS/TLS) ;
• Contrôles d'accès stricts aux données ;
• Sauvegardes régulières ;
• Sensibilisation des collaborateurs à la protection des données.

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, WEECAST notifie la CNIL dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD. En cas de risque élevé, vous serez également informé dans les meilleurs délais conformément à l'article 34 du RGPD.

Tuto.com utilise des cookies et traceurs pour assurer le bon fonctionnement du site, mesurer son audience, personnaliser votre expérience et, avec votre consentement, afficher des publicités ciblées.
Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences cookies depuis le bouton prévu à cet effet ou consulter notre politique cookies détaillée.

Conformément à l'article 8 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, les mineurs de moins de 15 ans ne peuvent créer un compte sur Tuto.com qu'avec le consentement de leur représentant légal. WEECAST se réserve le droit de vérifier cette autorisation par tout moyen.

Sans préjudice des recours auprès de WEECAST, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD ou de la loi Informatique et Libertés. La CNIL est joignable :
Sur son site internet : www.cnil.fr
Par courrier : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou via un bandeau d'information sur la Plateforme, au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur.

Durées de conservation

Vos données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux durées de conservation suivantes :

• Données de compte actif (Membre) : durée de vie du compte + 3 ans après la dernière activité
• Données de facturation et justificatifs comptables : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (article L123-22 Code de commerce)
• Justificatifs d'assiduité et de réalisation de formation : 10 ans (exigences CPF, OPCO, France Travail)
• Résultats de Certification et délivrance de titres : 50 ans (obligation France Compétences)
• Données DAC7 (Formateurs) : 10 ans (article 1649 ter A du CGI)
• Enregistrements des sessions de mentorat : 12 mois maximum après la fin du Parcours
• Données relatives au handicap : durée du Parcours, puis suppression sauf obligations légales
• Journalisation des connexions : 1 an
• Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact
• Cookies et traceurs non essentiels : 13 mois maximum (recommandation CNIL)

À l'issue des durées de conservation actives, les données sont supprimées ou archivées dans un environnement à accès restreint pour les seules obligations légales de conservation.

Destinataires et sous-traitants

Vos données personnelles sont traitées par WEECAST et par ses sous-traitants, liés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD. Les principaux sous-traitants sont :

• OVHcloud (France, Union européenne) : hébergement de la Plateforme
• Brevo (France, Union européenne) : messagerie et gestion de la relation
• Stripe (Irlande, Union européenne) : traitement des paiements
• PayPal (Luxembourg, Union européenne) : traitement des paiements
• Circle.so (États-Unis) : espaces communautaires des Parcours
• Google (États-Unis) : stockage collaboratif, polices web, analyse
• Intercom (États-Unis) : relation client et support
• Matomo (auto-hébergé, France) : mesure d'audience
• Outils de visioconférence utilisés pour les sessions de mentorat, précisés à l'Apprenant au moment de son inscription

Les transferts de données vers des prestataires situés en dehors de l'Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou par tout autre mécanisme de transfert autorisé par le chapitre V du RGPD.

Vos données peuvent également être transmises, dans le cadre légal strict :

• Aux Financeurs publics (Caisse des Dépôts, OPCO, France Travail) pour la justification des formations financées ;
• À l'administration fiscale française (DGFiP) pour la conformité DAC7 concernant les Formateurs ;
• Aux autorités publiques compétentes (CNIL, DGCCRF, DREETS, France Compétences) dans le cadre de contrôles ou d'enquêtes ;
• Aux juridictions en cas de procédure judiciaire.

Politique de confidentialité détaillée

Pour le détail exhaustif des finalités, des sous-traitants et des cookies utilisés, consultez notre Politique de confidentialité détaillée hébergée par Iubenda, ci-dessous :

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