Comment fonctionne le reste à charge CPF ?

Depuis le 2 mai 2024, un reste à charge obligatoire de 100 € a été instauré pour toute formation financée par le Compte Personnel de Formation (CPF). Avec ce dispositif, vous avez la possibilité de suivre l’une de nos formations professionnelles CPF pour acquérir de nouvelles compétences ou amorcer une reconversion professionnelle. Ce changement a pour objectif de responsabiliser les apprenants dans leur démarche de formation tout en optimisant l’utilisation des fonds publics alloués au CPF.

Qu’est-ce que ce reste à charge de 100 € implique ?

Ce reste à charge de 100 € est désormais obligatoire pour toute personne mobilisant ses droits CPF afin de suivre une formation. Toutefois, certaines exceptions existent :

• Les demandeurs d’emploi : Cette catégorie est exonérée de cette contribution.
• Les personnes en situation de handicap : Elles peuvent également être dispensées.
• Les salariés bénéficiant d’un cofinancement par leur employeur ou un OPCO.

Ces 100 € sont à payer directement sur la plateforme MonCompteFormation et ne peuvent pas être financés par vos droits CPF.

Les étapes pour payer le reste à charge CPF

Pour vous inscrire ou vous connecter sur MonCompteFormation, une identité numérique est obligatoire. Pour en savoir plus sur sa création, consultez notre article détaillé : Créer mon identité numérique.

Pour bien comprendre le processus du reste à charge, voici une description détaillée.

1. Choisir votre formation

Recherchez une formation sur la plateforme MonCompteFormation et consultez sa fiche détaillée. Vous verrez le prix total de la formation, vos droits disponibles et le reste à payer.

2. Demander un devis

Cliquez sur « Demander un devis ». Une popup apparaît pour vous demander confirmation que vous ne travaillez actuellement pas dans la fonction publique, auquel cas vous devrez directement contacter votre employeur. Ensuite, on vous demande ce que vous souhaitez faire. Si vous ne sollicitez pas votre entreprise, vous pouvez cliquer sur « Je souhaite envoyer directement ma demande de devis à l’organisme de formation ».

3. Compléter vos informations personnelles

Vous devez remplir vos informations personnelles et indiquer l’objectif de la formation parmi les choix proposés. Ces informations sont obligatoires pour valider votre demande.

4. Accepter les conditions

Une fenêtre contextuelle présente les conditions générales que vous devez accepter avant de soumettre votre demande.

5. Envoi de la demande

Une fois validée, votre demande de devis est envoyée à l’organisme de formation. Vous recevez une confirmation par email.

6. Possibilité d’annuler avant la validation

Après avoir envoyé votre demande de devis, vous pouvez encore annuler votre inscription si vous changez d’avis. Cette option est disponible sur votre tableau de bord.

7. Validation par l’organisme

L’organisme de formation accepte votre demande et met le devis à disposition dans votre espace. Vous recevez le même mail pour vous avertir du changement du statut du dossier. Vous devez ensuite cliquer sur « Devis à valider » pour confirmer votre inscription.

8. Deux étapes de validation avant paiement

Avant d’accéder à la page de paiement, vous devez :

• Confirmer votre accord sur les conditions de mobilisation de vos droits CPF, indiquer si la formation se déroule sur votre temps de travail et cliquer sur Valider et Payer.

• Accepter un rappel des obligations légales pour utiliser votre CPF.

9. Régler le reste à charge

Une fois votre devis confirmé, vous accédez automatiquement à la page de paiement. Vous devez régler les 100 € obligatoires via une interface sécurisée. A aucun moment, vous ne devez régler ce reste à charge sur une autre plateforme, alors soyez vigilent !

10. Finalisation de l’inscription

Une fois le paiement effectué, votre inscription est validée. L’organisme de formation peut alors fixer les détails logistiques avec vous. A noter que vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires. Durant cette période, vous pouvez annuler gratuitement et être remboursé.

Points importants à retenir

• La participation de 100 € est obligatoire mais certaines personnes peuvent être exonérées.
• Ce montant ne peut pas être financé par vos droits CPF.
• Le paiement valide définitivement votre inscription, sous réserve de rétractation dans les 14 jours.

En comprenant et en anticipant ce reste à charge, vous pouvez mieux préparer votre parcours de formation tout en profitant pleinement des avantages offerts par le CPF.

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